Expédition et conditions

1. Livraison livraison à destination

La livraison de l’envoi se fera à l’adresse indiquée comme destination. Il sera réputé avoir été effectué lorsque la personne compétente qui se trouve à ladite adresse accepte de retirer l’envoi, que ce soit ou non le destinataire qui figure sur le bon de livraison.

À chaque demande de L’ENVOYEUR, HERBS S.L fournira les informations de livraison en communiquant le nom du destinataire de l’envoi et la date et l’heure de livraison.

L’EXPÉDITEUR accepte comme preuve de livraison de l’envoi la signature du destinataire consignée soit dans une copie de ce document soit dans un terminal mobile, preuve dont il peut demander une copie.

2. Défaut de livrer l’envoi à destination

Lorsque l’envoi est refusé à destination ou, pour toute autre raison indépendante de la volonté de HERBS S.L ou des sociétés qui exécutent effectivement le transport, la livraison de l’envoi ne peut être effectuée.

HERBS S.L, dans les plus brefs délais, informera L’ENVOYEUR des circonstances qui empêchent la livraison.

Le colis sera déposé au bureau le plus proche de la destination, informant le destinataire de l’existence du colis et si possible, un autre délai de livraison sera précisé, laissant à la fois l’entreprise de transport et HERBS SL exhimes du statut du produit en cas de dépassement plus d’heures que celles établies pour sa conservation lorsqu’il s’agit de produits périssables.

Une fois le délai précité écoulé sans que L’EXPÉDITEUR n’ait exercé son droit, l’envoi sera traité conformément aux dispositions de la norme légale applicable en fonction de la nature et du type d’envoi. En tout état de cause, L’EXPÉDITEUR sera responsable, en plus du paiement des frais supplémentaires correspondants, du paiement des frais et dépens encourus.

3. Expédition

Aux fins du présent contrat, «expédition» désigne le ou les objets susceptibles de transfert, envoyés sous le même reçu de collecte nationale, qui ne sont pas inacceptables ou interdits en vertu de la présente clause, livrés par L’ENVOYEUR pour le transport et livraison à l’adresse indiquée comme destination.

3.1 GARANTIES GÉNÉRALES: En ce qui concerne l’envoi, L’EXPÉDITEUR assume les obligations fondamentales suivantes: a) Faire un enregistrement complet et précis de la description et des détails de l’envoi.

Ce commerçant s’engage à ne permettre aucune transaction illégale ou jugée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse susceptible de nuire ou d’influencer négativement leur bonne volonté.

Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marque de carte: la vente ou l’offre d’un produit ou service qui n’est pas en pleine conformité avec toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au marchand, au titulaire de la carte ou cartes.

En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites:

Vente de boissons alcoolisées aux enfants de moins de 18 ans